Survol du programme de dispense de visa

Le programme de dispense de visa (VWP) permet aux ressortissants étrangers de certains pays de se rendre aux É.-U. dans certaines conditions restreintes et pour un temps limité sans obtenir un visa au préalable. Les visiteurs au Canada qui voudraient se rendre aux États-Unis et qui sont citoyens de pays admissibles à ce programme n'ont qu'à présenter leur passeport au point d'entrée sur le territoire américain.

L'avantage de se rendre aux É.-U. en vertu du VWP est de permettre aux touristes et aux gens d'affaires qui souhaitent faire des affaires aux États-Unis de s'y rendre spontanément sans obtenir de visa, à moins qu'ils soient inadmissibles.

Les citoyens de pays admissibles au VWP peuvent néanmoins se voir refuser l'entrée aux É.-U. dans diverses circonstances. Cette page donne des informations qui suffiront à la plupart des voyageurs. Si vos circonstances sont particulières, il est fortement recommandé de suivre les liens fournis pour des informations plus détaillées.

Les passeports émis entre le 26 octobre 2005 et le 26 octobre 2006 doivent comporter une photographie numérisée du titulaire pour être admissibles en vertu du VWP. Les passeports émis après le 26 octobre 2006 doivent être des passeports électroniques - c'est-à-dire avec une puce intégrée - pour être admissibles en vertu du VWP.

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Pays visés par le Programme de dispense de visa

Extension du Programme de dispense de visa:
Le 17 octobre, le président Bush a annoncé l'extension imminente du Programme de dispense de visa (VWP) pour inclure la République Tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la République de Corée et la Slovaquie. Toutefois, les États-Unis doivent compléter certaines démarches internes requises par la loi avant de compléter l'extension du VWP. Les ressortissants de chaque pays ci-dessus doivent encore se munir d'un visa pour se rendre aux États-Unis pendant cette période. Le département de la sécurité intérieure (DHS) a annoncé que les ressortissants de la République Tchèque, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la République de Corée et de la Slovaquie pourront voyager sans visa pour le tourisme ou pour affaires pour 90 jours ou moins à compter du 17 novembre, pourvu qu'ils possèdent un passeport biométrique et s'inscrivent en ligne par l'entremise du Système électronique d'autorisation de séjour (ESTA). Examinez le dépliant de référence du Programme de dispense de visa ainsi que cette page Web pour en apprendre davantage sur les voyages en vertu du VWP. Pour le texte complet de la déclaration du président, référez-vous au communiqué de presse.

À compter du 30 décembre 2008, les citoyens de Malte sont également admissibles à voyager en vertu du Programme de dispense de visa. Ils doivent utiliser un passeport électronique et s'inscrire en ligne par l'entremise du Système électronique d'autorisation de séjour (ESTA) pour bénéficier du Programme de dispense de visa.

Voici la liste de pays actuellement visés par le VWP. Veuillez noter que l'Attorney General des É.-U., en consultation avec le secrétaire d'État, peut ajouter des pays au programme ou les retirer en tout temps.

À noter : Veuillez lire le texte qui suit la liste de pays admissibles en raison d'exigences particulières pour les passeports et l'admissibilité qui obligeront certains citoyens de pays admissibles en vertu du VWP de faire une demande de visa américain.

Notamment : les visiteurs aux É.-U. doivent présenter un passeport lisible à la machine pour bénéficier du Programme de dispense de visa.

Allemagne
Andorre
Australie
Autriche
Belgique
Brunei
Danemark
Espagne
Finlande

France
Irlande
Islande
Italie
Japon
Liechtenstein
Luxembourg
Monaco
Norvège

Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni *
Saint-Marin
Singapour
Slovénie
Suède
Suisse

* Royaume-Uni : Seulement pour les citoyens possédant un droit de résider sans restriction au Royaume-Uni. Un passeport avec la mention que le titulaire a le « droit de résider » (Right of Abode) au Royaume-Uni n'est pas admissible pour une dispense de visa en vertu du Programme de dispense de visa.

Admissibilité

Pour être admissible au Programme de dispense de visa, vous devez remplir les conditions suivantes :

avoir l'intention de vous rendre aux É.-U. pour 90 jours ou moins pour affaires ou tourisme.
TOUS les voyageurs admissibles au VWP doivent avoir un passeport lisible à la machine et valide pour six mois au-delà de la durée de séjour prévue.
les passeports émis entre le 26 octobre 2005 et le 26 octobre 2006 doivent comporter une photographie numérisée du titulaire pour être admissibles au point d'entrée en vertu du VWP.
les passeports émis après le 26 octobre 2006 doivent être des passeports électroniques - c'est-à-dire, qui comportent une puce intégrée - pour être admissibles au point d'entrée en vertu du VWP.
être un ressortissant du pays admissible en vertu du VWP qui a émis votre passeport.
avoir fait l'objet de vérifications à l'aide d'une base de données électronique automatisée contenant des renseignements sur les étrangers inadmissibles aux États-Unis.
être en possession d'un billet pour le retour.
- Cette exigence ne tient pas dans le cas de voyageurs qui se présentent à une frontière terrestre.
ne pas poser une menace pour la sécurité des États-Unis.
ne pas avoir échoué à vous conformer aux conditions de toute admission antérieure en vertu du programme de dispense de visa.
convaincre l'agent d'immigration en exercice que vous avez clairement le droit d'être admis au-delà de tout doute et que vous n'êtes pas inadmissible en vertu de l'article 212 de la Loi, et
renoncer à tout droit de faire appel à la décision d'un agent d'immigration quant à votre admissibilité, autrement que dans le cadre d'une demande pour asile.

À compter du 12 janvier 2009, les voyageurs admissibles au Programme de dispense de visa (VWP) devront obtenir une autorisation de séjour par l'entremise du Système électronique d'autorisation de séjour (ESTA) avant de voyager par voie aérienne ou maritime pour se rendre aux É.-U. en vertu du VWP. L'ESTA est maintenant accessible en ligne à l'adresse https://esta.cbp.dhs.gov pour les citoyens et les ressortissants admissibles de pays visés par le VWP. Ce système moderne améliore la sûreté du VWP et permettra au gouvernement des É.-U. de continuer d'élargir le VWP, qui permet aux visiteurs des pays visés de se rendre aux É.-U. pour affaires ou pour le tourisme pour 90 jours ou moins sans obtenir un visa au préalable.

Notez que l'autorisation de séjour par l'entremise de l'ESTA est requise à compter du 17 novembre 2008 pour les voyageurs admissibles au VWP qui sont des ressortissants de la République Tchèque, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la République de Corée et de la Slovaquie.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les liens suivants :

Quand faire une demande de visa

Les citoyens de pays admissibles au VWP qui ont l'intention de visiter les États-Unis pendant plus de 90 jours doivent obtenir un visa de non-immigrant avant d'arriver à un point d'entrée sur le territoire américain.

Prendre un rendez-vous en ligne pour un visa américain

La loi sur l'immigration et la nationalité prévoit que l'agent d'immigration des É.-U. puisse refuser l'entrée à un citoyen d'un pays admissible au VWP dans certaines circonstances. Le lien ci-dessous fournit des informations détaillées sur les classes générales de personnes qui pourraient être jugées inadmissibles aux États-Unis.

Loi sur l'immigration et la nationalité : article 212 - Étrangers inadmissibles

Si vous avez une raison quelconque de croire que vous êtes inadmissible , vous devriez faire une demande de visa de non-immigrant.

Le formulaire d'arrivée/départ

Un formulaire I-94 (registre des arrivées et des départs) indique la date d'arrivée aux États-Unis et la date « admis jusqu'à », la date à laquelle votre séjour n'est plus autorisé. Vous recevrez un formulaire I-94 d'un inspecteur des services de citoyenneté et d'immigration au moment d'arriver à un point d'entrée sur le territoire américain. Le formulaire doit être rempli et présenté à un inspecteur des services de citoyenneté et d'immigration qui pourrait vous poser des questions sur l'objet de votre voyage, le durée de votre séjour aux États-Unis et votre résidence à l'étranger.

Lorsque vous quittez le pays, vous devriez remettre le formulaire I-94 à votre compagnie aérienne; ou, si vous quittez par voie terrestre pour le Canada, remettez-le à un inspecteur de l'immigration canadienne. Des informations plus détaillées sont fournies au lien ci-dessous.

Informations supplémentaires à propos du formulaire I-94

Réadmission aux É.-U.

En général, les demandeurs admissibles au VWP qui sont admis en vertu de celui-ci peuvent être réadmis aux É.-U. en quittant le Canada ou le Mexique ou les îles adjacentes pour le reste de la période d'admission originale; pourvu qu'ils sont par ailleurs admissibles et rencontrent toutes les exigences du VWP.

Renseignements supplémentaires

Comment un pays devient admissible au VWP

Taux de refus

Pour être admissible au VWP, le taux de refus des visiteurs non-immigrants (catégorie de visa « B-1/B-2 ») qui ont fait une demande à l'ambassade ou à un consulat des É.-U. au pays en question doit être inférieur à 3 % en moyenne pendant la dernière année fiscale.

Autres critères

Une fois que le pays satisfait au critère du taux de refus, un certain nombre d'autres facteurs doivent être évalués avant qu'une décision soit prise concernant l'admissibilité au VWP :

Réciprocité : les pays candidats au VWP doivent réciproquement permettre aux citoyens américains de voyager sans visa.
Sécurité des passeports : un pays doit avoir un programme de passeports lisibles à la machine en place pour être admissible au VWP. De plus, les pays candidats au VWP doivent faire la démonstration que des mesures de protection adéquates contre l'utilisation frauduleuse de leurs passeports sont en place, y compris l'entreposage adéquat des passeports vierges et une vérification suffisante des demandeurs de passeport. On portera également attention à la facilité avec laquelle on peut obtenir la citoyenneté pour le pays hôte.
Stabilité politique et économique : les pays sous examen pour une participation au VWP doivent être suffisamment stables pour assurer que les conditions qui ont une incidence sur les critères d'admissibilité au VWP (tels que le taux de séjour indûment prolongé aux É.-U.) ne sont pas susceptibles de changer de façon importante à l'avenir.
Contrôles à la frontière : les pays candidats au VWP doivent faire la démonstration que des contrôles efficaces sont en place pour tout le territoire sous leur responsabilité. Parmi les facteurs pris en compte, il y a la rigueur et la constance des contrôles à l'admission ainsi que la mesure dans laquelle le territoire du pays sert de point de transit pour le trafic d'étrangers.
Coopération en matière d'application de la loi : la mesure dans laquelle les agences d'application de la loi du pays hôte coopèrent avec leurs homologues américains ainsi qu'avec des organisations internationales comme l'Interpol sera prise en compte. L'Attorney General, en consultation avec le secrétaire d'État, doit évaluer l'intérêt du pays candidat à appliquer les lois d'immigration des É.-U. et l'existence et l'efficacité d'ententes avec les É.-U. sur l'extradition, y compris l'extradition de ses propres ressortissants qui enfreignent les lois américaines. L'Attorney General doit soumettre un rapport au Congrès sur l'admissibilité du pays qui comprend une explication d'une décision favorable.
Préoccupations en matière de sécurité : Toute préoccupation en matière de sécurité qui pourrait être soulevée par l'admission du pays au VWP sera prise en compte.