Si vous avez un casier judiciaire, peu importe la gravité de l'infraction ou l'époque où elle a été commise, il se peut que le visa ou l'admission aux États-Unis vous soit refusé. Vous aurez peut-être également des ennuis lors de votre passage dans des aéroports américains. En vertu de la loi américaine, un pardon accordé par les autorités canadiennes n'est pas reconnu aux fins de l'admission aux États-Unis. Même si vous avez été admis aux États-Unis sans encombre dans le passé, vous aurez peut-être tout de même des ennuis car une mise à jour des fichiers américains a été effectuée et les vérifications sont plus rigoureuses.

Toute condamnation n'entraîne pas une inadmissibilité aux É.-U. mais tout passé criminel doit être déclaré. Une tentative d'être admis sans déclarer que vous avez été arrêté pourrait entraîner l'inadmissibilité permanente ou la détention dans une installation du département de la sécurité intérieure des É.-U. (DHS) dans l'attente d'une décision de l'agent d'immigration.

Les citoyens canadiens avec un casier judiciaire devraient contacter le département de la sécurité intérieure des É.-U. / douanes américaines et protection à la frontière (DHS/CBP) à un point d'entrée longtemps avant leur voyage aux États-Unis.

• Département de la sécurité intérieure des É.-U.
• Douanes et protection à la frontière

Si vous n'êtes pas admissible aux États-Unis, vous pouvez faire une demande de dispense d'inadmissibilité en remplissant le formulaire I-192: Advance Permission to Enter the United States. Ce formulaire est disponible auprès du DHS/CBP à tout point d'entrée terrestre aux États-Unis, tout aéroport canadien avec un poste de prédédouanement (Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto, Ottawa et Montréal-Trudeau) ou par téléchargement sur Internet à partir du site Web des services de citoyenneté et d'immigration (USCIS). Le service des douanes et protection à la frontière à l'aéroport d'Ottawa accepte les demandes de 12h30 à 15h du lundi au vendredi. Les frais sont de 545 $US et le traitement de la demande peut prendre plusieurs mois.

Si vous avez déjà été expulsé ou renvoyé des États-Unis, vous pouvez faire une demande pour obtenir la permission de retourner aux É.-U. Ceci exige de remplir le formulaire I-212: Application for Permission to Reapply for Admission into the United States After Deportation or Removal. Ce formulaire est disponible auprès du DHS/CBP à tout point d'entrée aux États-Unis, tout aéroport canadien avec un poste de prédédouanement ou par téléchargement sur Internet à partir su site Web du service de citoyenneté et d'immigration (USCIS). Des frais sont exigés et le traitement de la demande peut prendre plusieurs mois.

Si vous avez fait une demande de dispense d'inadmissibilité, vous pouvez obtenir des informations sur l'état de celle-ci par courrier électronique : inquiry.waiver.aro@dhs.gov

Les citoyens non canadiens avec un casier judiciaire ou ayant fait l'objet d'une ordonnance d'expulsion ou de renvoi doivent faire une demande de visa comme à l'habitude, puis une demande de dispense auprès de l'ambassade ou d'un consulat des É.-U. Au moment de l'entrevue, apportez le dossier complet ayant trait à l'infraction criminelle de manière à ce que la question puisse être étudiée.

Si vous avez un casier judiciaire, apportez une copie de votre condamnation pour présenter à l'agent des douanes et protection à la frontière. Si votre condamnation concerne la conduite en état d'ébriété, sans circonstance aggravante, vous ne devriez pas avoir de problème à vous rendre aux É.-U. Toutefois, la décision finale concernant votre admission aux États-Unis relève des agents des douanes et protection à la frontière.

Pour faire une demande de visa américain, le demandeur doit indiquer s'il a déjà été arrêté pour conduite en état d'ébriété, peu importe si une condamnation a été rendue ou non. Si vous avez été détenu, apportez une attestation de l'issue de la condamnation. Si un seul incident s'est produit dans les trois ans précédant l'entrevue pour le visa, ou si de tout temps il n'y a eu que deux tels incidents, le demandeur sera référé à un médecin désigné pour un examen médical. La délivrance du visa sera retardée en attente du résultat de cet examen.

Quiconque quitte les États-Unis pour échapper à la conscription ou quitte les Forces armées américaines illégalement sans régulariser sa situation pourrait encore faire l'objet d'un mandat d'arrestation ou être inadmissible aux É.-U. En cas de doute, veuillez vérifier auprès de l'agent le plus proche du département de la sécurité intérieure / douanes et protection à la frontière des É.-U. (DHS/CBP) .

Le Traveler Redress Inquiry Program (DHS TRIP) du Département de la sécurité intérieure fournit un point de contact unique pour les personnes qui ont des requêtes ou qui cherchent à obtenir réparation en raison de difficultés rencontrées lors des contrôles de sécurité aux aéroports, gares ferroviaires ou points d'entrée sur le territoire américain, y compris :

• un refus ou retard lors de l'embarquement sur un avion de ligne;
• un refus ou retard à un point d'entrée lors de l'entrée aux États-Unis ou le départ des États-Unis; ou
• le renvoi systématique à un contrôle secondaire.

Pour démarrer une enquête, veuillez vous inscrire sur le site Web interactif du service DHS TRIP. On vous demandera d'indiquer vos préoccupations, témoigner de votre expérience et fournir des coordonnées; vous recevrez un numéro de dossier pour vous permettre de suivre l'évolution de votre requête..